Conditions générales de ventes

Le site internet https://www.nausika.fr est la propriété de la société IBS 

• SARL au capital de 60 000 €
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° Siret 499577005
• 9 allée migelane 33650 Saucats
• Téléphone : 09 72 43 86 43

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société IBS et les acheteurs désirant effectuer un achat sur le site internet nausika.fr. 

ACCEPTATION

L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont également disponibles via un lien en bas du site.

La société IBS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles indiquées lors de la confirmation de la commande.

COMMANDE

Offre

Les offres proposées par le site www.nausika.fr sont valables tant que celles-ci sont disponibles sur le site.

Produits

La société IBS propose un descriptif des produits présentés sur son site Internet www.nausika.fr afin que l’acheteur soit en mesure de connaitre les caractéristiques des produits avant la conclusion du contrat.

Pour toutes informations complémentaires, l’acheteur a la possibilité de contacter la société IBS en composant le 09 72 43 86 43 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h

La société IBS précise qu’elle n’assure pas l’installation des produits achetés. Cette dernière est à la charge de l’acheteur.

Disponibilité

Le délai de disponibilité du produit est mentionné sur le descriptif du produit. A défaut de disponibilité du bien, la société IBS stipule qu’elle en informera l’acheteur par tout moyen dans les plus brefs délais. La commande sera alors annulée, et le règlement ne sera pas prélevé.

Traitement des commandes

Lors de la première commande, l’acheteur doit s’enregistrer en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone dans la rubrique « Mon compte ». Il choisira un mot de passe strictement personnel. A chaque nouvelle commande, l’acheteur devra saisir son mail ainsi que son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Une fois identifié, l’acheteur pourra sélectionner les produits de son choix.

Les produits sélectionnés par l’acheteur seront visibles dans la rubrique « Panier ». L’acheteur a la possibilité de supprimer un produit de cette rubrique ou d’effectuer des modifications quant à la quantité commandée pour chaque produit. L’acheteur confirmera sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir accepté les conditions générales de vente. L’acheteur choisira ensuite le mode de paiement de la commande. A ce stade, l’acheteur est réputé avoir commandé de manière irrévocable et sans réserve les articles.

La société IBS accusera réception de la commande par l’envoi, dans les plus brefs délais, d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée par l’acheteur dans la rubrique « Mon compte ». Le document intitulé « Confirmation de commande » constatera la conclusion du contrat et la date de celle-ci.

Les contrats entre la société IBS et l’acheteur sont conclus en langue française. L'archivage des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable par la société IBS. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société IBS. Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par nausika.fr pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le client devra en faire la demande à : IBS 9 allée migelane 33650 Saucats

Acceptation des commandes

La commande ne sera validée par la société IBS qu’après règlement complet du prix et après acceptation du paiement par les centres de paiement bancaires. La validation de la commande par la société IBS entraine l’expédition des produits.

La société IBS se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande engageant une partie ayant déjà eu un litige de paiement avec la société IBS lors du règlement d’une commande précédente.

PAIEMENT

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port seront affichés sur la page "panier"

La société IBS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits référencés. Le tarif applicable sera celui indiqué sur le récapitulatif de la commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Paiement sécurisé

L’outil de paiement sécurisé Sumup permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire de l’acheteur est donc dirigé vers les serveurs de l'établissement financier Sumup, sans passer par un serveur de la boutique.

Mode de paiement

L’acheteur règle l’intégralité de ses achats y compris les frais de port lors de sa commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’acheteur a la possibilité de s’acquitter de sa commande par :

• Carte bancaire

  Paiement sécurisé assuré par Sumup. Le débit est effectué à la commande, sauf en cas de paiement pour un article encombrant et sur commande (spa, sauna). Dans ce cas, un acompte de 50% sera demandé à la commande, puis ensuite 25% à +30j et 25% à +60j . En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera annulée et l’acheteur sera averti par tout moyen.

• Virement

  La commande ne sera validée qu’après vérification du virement. La commande sera expédiée lorsque la société IBS aura reçu l’intégralité de la somme due par l’acheteur.

• Cryptomonnaie

  IBS propose aussi le paiement en cryptomonnaie (USDT via reseau ERC20). La commande sera expédiée lorsque la société IBS aura reçu l’intégralité de la somme due par l’acheteur. Attention, ce mode de paiement est à vos risques si vous faites une erreur de saisi ou de réseau. Contactez IBS pour plus de renseignements.

• Carte bancaire en 3X

  Paiement sécurisé assuré par Sumup. Pour les commandes des article volumineux et en commande (spa et sauna), la paiement se effectuer en 3X. 50% à la commande, puis ensuite 25% à +30j et 25% à +60j
  
  
  

LIVRAISON

Frais de port

Ces frais seront portés à la connaissance de l’acheteur sur la page « Panier » lors de la commande ainsi que sur le récapitulatif de commande.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à 100 €. Au delà, les frais de port sont offerts pour une livraison en France continentale, à l'exclusion des articles très volumineux (spa, sauna) pour lesquels les frais de préparation et de transport sont toujours à la charge de l'acheteur.

Zone de livraison

Nous livrons uniquement la France. Certains produits, de part leurs volumes, peuvent nécessiter une demande de quotation spécifique auprès de nos fournisseurs. Un devis vous sera alors établi.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société IBS ne saurait être tenue responsable des difficultés de livraison. L’acheteur aurait alors la charge des frais inhérents à ses erreurs.

Délais de livraison

Après confirmation de la commande, la société IBS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les commandes mentionnées en stock dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Ce transporteur s’engage par contrat avec la société IBS à livrer la commande à l’adresse fournie. La société IBS ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Pour toute question concernant la commande, l’acheteur peut contacter le service clients par le formulaire de contact.

RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de problème, l’acheteur émettra des réserves en complétant le formulaire fourni par le transporteur et refusera la livraison.

Envoi par colissimo: Pour les produits de - de 20kg, la livraison s'effectue par notre partenaire Colissimo sous 48h.

Envoi par transporteur : Pour les produits volumineux (spa et sauna) la livraison sera faite sur RDV avec le transporteur. Le transporteur livrera en bas de porte et le l'installation sera faites par vos soins.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service clients par le formulaire de contact

GARANTIES

Pour toute utilisation de garantie, l’acheteur devra avoir conservé la facture du produit. La facture peut être téléchargée au format numérique sur le compte client nausika.fr de l'acheteur. Il peut également en faire la demande auprès du Service Clients.

Indépendamment des garanties légales, la société IBS informe l’acheteur que certains produits peuvent donner droit à une garantie commerciale. Dans ce cas, cette mention est précisée dans la fiche produit de l’article.

Garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Modalités de retour et de remboursement en application de la garantie

L’acheteur désirant renvoyer un produit sous garantie doit nous contacter par le formulaire de contact. L’acheteur renverra le produit dans son état d’origine, sans pièces et documents manquants en précisant le numéro de retour. L’acheteur prendra soin de joindre une copie de la facture et le bon de garantie du produit.

Les frais de ports retour sont à la charge de l'acheteur. IBS prend à sa charge les frais de renvois, à la même adresse que le lieu de livraison initial, et, sous réserve que celle ci soit située en France Métropolitaine. Dans le cas contraire les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Lorsque l’acheteur souhaite appliquer la garantie légale, les modalités de remboursement sont indiquées dans les articles Article L211-9, L211-10 et L211-11 du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Ce choix pourra être contesté par la société IBS compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le replacement du bien ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ou si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

En cas de question, vous pouvez contacter le service clients par le formulaire de contact, ou par téléphone au 09 72 43 86 43.

Limite de la garantie

• La date de garantie est expirée
• Les pannes et dommages résultants des causes suivantes ne sont pas couverts par la garantie :
  • Cause extérieure au produit, par exemple, et sans que la liste ne soit limitative : accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, maladresse ou défaut d’installation
  • Emploi, installation ou branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions indiquées dans le manuel d’utilisateur
• Panne due à une modification de la configuration du produit

Service Après Vente

Pour toute demande de SAV, l’acheteur peut contacter le service après vente du fabricant Poolstar directement : https://assistance.poolstar.fr/fr/

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande à compter de la date de livraison, ou de celle du dernier colis en cas d'une commande livrée en plusieurs colis.

Votre demande de rétractation peut être adressée via le formulaire de contact. Un accusé de réception vous sera fourni par e-mail dès réception de votre demande. Dans ce cas, le renvoi des produits est à votre charge.

En aucun cas le produit ne devra porter de trace d'utilisation.

En aucun cas la faculté de rétractation ne peut s'appliquer pour des produits volumineux, déballés, et installés (sauna, spa, pompe à chaleur). Concernant ces produits, la reprise ne sera possible qu'en cas de non déballage de la marchandise.

Il est impératif de retourner le produit dans on emballage d'origine, dans le cas contraire le retour sera refusé.

Délai de retour des produits

Vous disposez, à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait d'exercer votre droit de rétractation, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous retourner le ou les produit(s). Le retour doit être effectué avec un mode de transport permettant un suivi en ligne (Colissimo de La Poste par exemple). En cas de rétractation, le retour est à votre charge.

Remboursement

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité, toutefois les frais de retour du ou des produit(s) sont exclusivement à votre charge.

Le remboursement sera effectué par le mode de paiement initialement utilisé pour le règlement de la commande, et ce dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Ce délai pouvant être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve d'expédition.

IBS s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes préalablement versées pour les produits retournés, hormis les frais d'expédition standard.

Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation (trace d'immersion, de montage...). IBS se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

En cas d’exercice du droit de rétractation, veuillez contacter notre Service Clients par le formulaire de contact

Restrictions du droit de rétractation

Conformément à l'Article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés sont la propriété de la société IBS jusqu'à l’encaissement intégral du règlement par ladite société.

RESPONSABILITÉS ET FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société IBS est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la société IBS ne saurait être engagée dans le cas où un dommage immatériel ou corporel surviendrait suite à une mauvaise utilisation du produit.

La société IBS ne pourrait être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet lors de l’achat d’un produit.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation relative aux ventes réalisées par la société IBS que ce soit dans l’interprétation ou dans l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise au droit français. Le client s’adressera en priorité à la société IBS pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’achat en ligne requiert la communication d’informations personnelles nécessaires au bon déroulement du traitement et de l’acheminement de la commande. Les informations obligatoires à renseigner dans nos formulaires sont indiquées par un astérisque.

L’acheteur a la possibilité de recevoir des offres commerciales de la société IBS et de souscrire à la newsletter du site NAUSIKA.FR en cochant les cases correspondantes sur le formulaire d’identification.

Certains renseignements sont susceptibles d’être communiqués à des prestataires pour le traitement du paiement et de la livraison de vos commandes.

En application de la loi L78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site nausika.fr fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1623585

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi L78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : IBS 9 allée de migelane  33650 Saucats 

en indiquant son nom, prénom, adresse, adresse e mail ainsi que son numéro de référence client. La demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité.

En application de l’article 38 de la loi L78-17 du 6 janvier 1978, la société IBS met en œuvre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société IBS.

A. Champ d'application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur de nausika.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le nausika.fr.

B. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par : Sébastien ROBIN? gérant de IBS

C. Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1623585.

D. Droits de l’Utilisateur

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par le formulaire de contact en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, nausika.fr s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

E. Transfert des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site nausika.fr sont exclusivement réservées à la SOCIETE IBS, éditrice de nausika.fr

F. Cookies

Le site Nausika.fr fait usage de cookies qui permettent d'identifier l’utilisateur, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le site propose à ses utilisateurs. L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le nausika.fr puisse vous proposer les services suivants :

• reconnaissance automatique lors de votre venue sur le site
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G. Sécurité

Nausika.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site nausika.fr est la propriété exclusive de la société IBS. Nul ne peut diffuser un lien simple ou hypertexte en direction du site nausika.fr sans un accord écrit et express de la société IBS. Tout lien, même préalablement autorisé, peut être effacé sur simple demande de la société IBS

MEDIATION

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite par le formulaire de contact.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez vous adresser au tribunal compétent Français.